Questions for federal election candidates - Canada's environment and sustainability
Responses from the Bloc Québécois1. How would your party build on the recent Federal Sustainable Development Act to achieve real progress towards sustainable development in Canada?
Le Bloc Québécois a pleinement contribué à l’adoption de la Loi fédérale sur le développement durable. Le Bloc Québécois portera également une attention toute spéciale aux actions gouvernementales qui en découleront.
Cependant, le Bloc Québécois estime que la loi ne va pas encore assez loin. Plus qu’une simple « stratégie », le gouvernement fédéral aurait dû faire du développement durable une obligation pour ses ministères : celle de procéder à une évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes qu’ils mettent en place.
À l’heure actuelle, seule la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, demande aux ministères de procéder à des telles évaluations et trop souvent cette obligation est ignorée.
C’est d’ailleurs le constat auquel en arrivait le commissaire à l’environnement dans son récent rapport déposé au mois de mars 2008, indiquant notamment qu’il n’y avait aucune trace « de la présence d'un mécanisme visant à tenir responsables les ministères et organismes qui n'appliquent pas dûment la Directive ».
Bref, le Bloc Québécois juge que la Loi fédérale sur le développement durable est un premier pas intéressant et espère que le développement durable sera encore mieux implanté au sein du gouvernement fédéral afin de se concrétiser en actions réelles.
2. What binding, enforceable measures would your party put in place to address the increasing threats of climate change and meet Canada’s international commitments under the Kyoto Protocol?
Pour le Bloc Québécois, le meilleur moyen d’assurer un résultat, c'est-à-dire une réelle diminution des GES, c’est en imposant un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre à l’aide de cibles absolues et de coupler ce plafond à une bourse du carbone. Plutôt que d’imposer un prix du carbone artificiel, l’effet de rareté et la possibilité de vendre des crédits à un prix intéressant sur la bourse permettront d’établir jour après jour un prix du carbone suffisant pour atteindre les résultats attendus. Cette flexibilité du marché permet d’atteindre les objectifs de réduction à un coût moindre. À titre d’exemple, le prix de la tonne de carbone sur le marché européen atteint présentement 38 dollars sans pour autant mettre en péril leur économie.
Le gouvernement fédéral doit donc établir des quotas permettant de nous rapprocher le plus possible des objectifs de Kyoto d’ici 2012 et un plafond conforme aux demandes du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat pour 2020.
Car pour le Bloc Québécois, il est essentiel d'éviter un réchauffement aux conséquences irréversibles, soit un réchauffement de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle.
Pour ce faire, le GIEC a recommandé le plafonnement des émissions globales de gaz à effet de serre d'ici 10 à 15 ans et une réduction de plus de la moitié des GES par rapport au niveau de 1990 d'ici 2050.
Cela signifie, pour les pays industrialisés, une réduction de 25 à 40 % de leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.
3. What regulatory and policy steps would your party take to ensure protection of human health and the environment as innovative technologies, such as nanotechnology and biotechnology, are developed?
À prime abord, le Bloc Québécois croit que la génétique offre la promesse d’améliorer la santé humaine et l’alimentation. Toutefois, le Bloc Québécois, par principe de précaution, croit que l’on doit encadrer adéquatement cette industrie. On ne connaît pas encore les effets à moyen et à long terme des organismes génétiquement modifiés (OGM) pour la santé et l’environnement.
Prenant acte de ce constat, le Bloc Québécois se bat depuis plusieurs années afin d’obliger le gouvernement fédéral à faire preuve de transparence dans le dossier des organismes génétiquement modifiés, en commençant par rendre obligatoire l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés ou contenant des ingrédients génétiquement modifiés afin que la population soit informée et puisse choisir les aliments qu'elle consomme. De fait, nous tenons à ce que le principe de précaution soit endossé par le gouvernement canadien en ce qui a trait aux OGM.
Comme vous le savez, le Bloc Québécois réclame depuis 1999 :
• l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés afin que les consommateurs exercent leur liberté de choisir;
• des tests poussés évaluant les effets à long terme sur la santé humaine et sur l’environnement des OGM;
• l’adoption d’une législation contraignante concernant l’utilisation sécuritaire et responsable des OGM;
• la mise en place d’une structure indépendante d’information et d’éducation du public;
• la ratification du Protocole de Cartagena sur la biosécurité.
4. What does your party plan to do to strengthen agriculture in Canada and ensure a secure supply of locally grown food in the country?
Le Bloc Québécois soutien et promeut le concept de souveraineté alimentaire, duquel sous-tend l’encouragement du développement de fermes à dimension humaine. Cette conception de l’agriculture est plus développée ici que dans l’Ouest du pays, c’est notamment pour cette raison que nous croyons que le gouvernement du Québec est mieux à même de développer des outils et des programmes de promotion pour favoriser un lien de proximité entre le consommateur et le producteur. Le Bloc Québécois propose que le gouvernement fédéral favorise la souveraineté alimentaire, notamment :
• en appuyant les organisations œuvrant au développement de moyens de mise en marché de proximité et les organismes de mise en marché collective (comme la gestion de l’offre), notamment les coopératives agricoles;
• en clarifiant les règles d’étiquetage de façon à éliminer toute ambiguïté quant à l’origine des produits et à leurs composantes;
• en encourageant et en aidant les provinces à développer un système de traçabilité irréprochable à l’image de celui du Québec afin de mieux gérer les crises épizootiques, notamment en régionalisant les zones sanitaires de façon responsable et adéquate pour ne pas pénaliser inutilement des producteurs;
• en appuyant les démarches du gouvernement du Québec qui déploie un système visant à encadrer les produits du terroir et autres appellations réservées; et en incitant les institutions publiques fédérales à se doter d’une politique d’achat local;
• en protégeant adéquatement les frontières commerciales contre les pratiques déloyales qui mettent à risque nos industries agricoles (ex. subventions et dumping de maïs américain);
• en exigeant la réciprocité des exigences sur les produits importés de manière à ce que les produits alimentaires étrangers commercialisés au Canada et au Québec soient soumis aux mêmes normes que ceux produits ici;
• en défendant et en faisant la promotion de la gestion de l’offre auprès des instances commerciales internationales.
Le gouvernement fédéral, pour sa part, se doit de financer adéquatement ces initiatives, notamment en intégrant ces fonds à des programmes assez flexibles pour qu’ils soient bien adaptés aux différentes réalités des provinces.
5. How would your party respond to growing concerns about water quality and quantity in the Great Lakes basin?
Le Bloc Québécois est favorable à une révision de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. En fait, nous estimons que le gouvernement fédéral doit s’assurer que les traités destinés à la protection de l’environnement intègrent les informations et les mesures les plus pertinentes pour lutter, notamment, contre le réchauffement climatique.
Évidemment, le Bloc Québécois estime que toute négociation de ce genre ne doit se faire qu’avec la collaboration du Québec et des provinces qui sont, en bout de piste, ceux qui sont directement affectés par les changements climatiques, les espèces envahissantes et autres problèmes environnementaux.
Surtout, le Bloc Québécois croit que le gouvernement fédéral doit faire plus que de négocier et conclure des traités : il doit prendre ses responsabilités. Dans son dernier rapport, le commissaire à l’environnement et au développement durable rappelle que le fédéral ne s’acquitte pas bien de ses obligations et que ses progrès sont insatisfaisants, notamment à l’égard des espèces envahissantes et des secteurs préoccupants des Grands Lacs. Bref, cette situation est très inquiétante. Pour le Bloc Québécois, ce devrait être là un champ d’intervention prioritaire d’Ottawa.
6. How does your party plan to address the illegal flow of Canada’s electronic waste to toxic sites in developing countries?
Le BQ a toujours prôné que ceux qui génèrent des déchets les gèrent. C’est le principe du pollueur-payeur. Par exemple, nous avons réclamé que les armateurs canadiens décontaminent leurs navires avant de les vendre pour la ferraille à des pays émergents.